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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 mai 2004

- Le procès-verbal de la séance publique du 29 mars 2004 a été adopté
- Les délibérations n° 2004-1845 à 2004-1850, 2004-1852 à 2004-1857 et 2004-1859 à 2004-1915 ont été déposées en préfecture le 13 mai 2004
- Les délibérations n° 2004-1851 et 2004-1858 sont retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2004-1845Compte rendu des décisions prises par monsieur le président et messieurs les vice-présidents en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1846Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 1er mars 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1847Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 15 mars 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1848Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 5 avril 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1915Election du 37° vice-président de la communauté urbaine de Lyon - Procès-verbal - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2004-1849Avis de la Communauté urbaine sur le plan des déplacements urbains (PDU) révisé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1850Craponne - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé rue Mauvernay et appartenant aux époux Tisseur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1851Caluire et Cuire, Lyon 6° - Projet de passerelle sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint-Clair - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2004-1852Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 57 fourniture et mise en oeuvre d'une installation complète de panneaux photovoltaïques - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1853Lyon 6° - Autorisation pour la société d'économie mixte (SEM) de la Cité Internationale de déposer un dossier auprès de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) pour le compte de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1854Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Convention triennale visant au renforcement de la gestion sociale de proximité dans les résidences de la SA Gabriel Rosset - Fonds de concours à la SA Gabriel Rosset - Délibération - Annexe 
N° 2004-1855Lyon - Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1856Dardilly - Pôle d'accueil Porte de Lyon - Aménagements liés à l'implantation du nouveau boulodrome - Modification du programme de travaux et individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe 
N° 2004-1857La Tour de Salvagny - Aménagement de la place du marché - Désignation du maître d'oeuvre - Signature du marché - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1858Saint Priest - Espace central du quartier Bel Air - Politique de la ville de renouvellement urbain - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Dossier retiré 
N° 2004-1859Lyon 7° - Place Antonin Perrin - Aménagement - Lancement d'une procédure de concertation préalable - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2004-1860Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence (première phase) - Projet de réalisation de voies nouvelles dans le cadre du programme d'équipements publics - Poursuite du projet après l'enquête publique avant travaux - Délibération - Annexe 
N° 2004-1861Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence -1ère phase - Evolution des modalités prévisionnelles de financement de l'opération et de la participation de la collectivité - Modification n° 1 du dossier de réalisation 1ère phase - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1862Lyon 3° - ZAC des Jardins de la Buire - Approbation du programme d'équipements publics (PEP) et du dossier de réalisation modifié - Convention d'aménagement avec la SAS Buire Aménagement - Création d'une voie primaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1863Lyon 9° - ZAC Nord du Quartier de l'industrie - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1864Vénissieux - Les Minguettes - Ilot du Cerisier - Grand projet de ville - Réalisation d'espaces publics liés au programme de construction de logements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1865Saint Genis Laval - Route d'lrigny (de la rue des Collonges au chemin de la Citadelle) - Réaménagement - Demande d'individualisation de l'autorisation de programme - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1866Vénissieux - Aménagement d'un giratoire au carrefour de la bretelle d'accès boulevard Laurent Bonnevay et du boulevard Irène Joliot Curie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1867Travaux de plantation et d'entretien des arbres d'alignement sur le territoire de la Communauté urbaine - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1868Travaux de taille et d'entretien des arbres d'alignement sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon pour l'année 2005, renouvelables éventuellement en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1869Travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs et promenades autres qu'asphaltés - Marchés annuels à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelables en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1870Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie - Marchés annuels à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelables en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1871Fabrication et mise en œuvre d'enrobés classiques et spéciaux - Marchés annuels à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelables en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1872Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations de voirie de catégories 2 et 3 - Marchés annuels à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelables en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1873Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte - Marchés annuels à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelables en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1874Travaux sur les voiries et aménagements urbains en béton hydraulique - Marché annuel à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelable en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1875Parc de stationnement La Cité P2 à Lyon 6° - Approbation du cahier des charges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1876Entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1877Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1878Travaux de génie civil, fourniture et pose de fourreaux, tirage de câbles nécessaires à l'entretien des réseaux et des installations de signalisation tricolore pour l'année 2005, renouvelables éventuellement en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2004-1879Animation économique - Conférence Nord-Est - Convention avec l'association espace Carco, pépinière d'entreprises - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1880Convention avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1881Convention de partenariat avec l'Espace textile - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1882Développement des créations d'entreprises innovantes - Avenant à la convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1883Convention avec l'Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (APPEL) - Avenant concernant le programme 2004 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1884Convention avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour développer les coopérations interentreprises - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1885Filière sciences de la vie - Projet Cancéropôle - Soutien à l'implantation du Consortium européen sur le cancer du col (ECCCE) dans le cadre de l'association ECCA - Avenant à la convention avec l'association ECCA - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1886Subvention à l'association les Lyonnais de New York - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1887Subvention à l'association comité Bellecour - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1888Soutien à la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour l'organisation du sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1889Soutien à l'association Espace numérique entreprises (ENE) - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1890Soutien au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Leti pour l'organisation de la manifestation Information Society Technologies (IST) Mobile Summit 2004 à Lyon - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1891Schéma directeur d'urbanisme commercial - Réactualisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1892Subvention forfaitaire à l'association Club des entrepreneurs pour l'aéroport Lyon Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1893Observatoire hôtelier dans l'agglomération - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2004-1894Lyon 8° - Ecole Rockefeller - Réhabilitation lourde de l'école - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1895Lyon 7° - Opération de regroupement des ateliers VL 19, rue Clément Marot à Lyon 7° - Demande d'individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1896Exercice 2004 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1897Remboursement anticipé et refinancement d'emprunts à taux fixe élevé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1898Election des membres de la commission d'appel d'offres - Délibération - Annexe 
N° 2004-1899Lyon - Réalisation du boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Mandat foncier confié à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Bilan de clôture et quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2004-1900Convention pour le transit et le traitement des effluents en provenance de la commune de Genas, dans les installations communautaires - Avenant n° 2 - Désignation du fermier du service communal d'assainissement comme redevable de la rémunération due à la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1901La Mulatière, Lyon - Réhabilitation du siphon sous la Saône - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1902Lyon 2° - Extension de la ligne 1 du tramway à Montrochet et au musée des Confluences - Convention de financement de travaux concernant les réseaux d'assainissement avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1903Vaulx en Velin - Champ captant de Crépieux Charmy - Travaux de protection dynamique - Autorisation de signer un marché - Complément d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1904Jonage - Convention pour le financement de l'opération à conduire pour le fonctionnement et la gestion du réseau de suivi des niveaux d'eau dans l'île de Miribel Jonage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1905Lyon 2° - Extension de la ligne 1 du tramway à Montrochet et au musée des Confluences - Convention de financement de travaux concernant les réseaux d'eau potable avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1906Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1907Fourniture et maintenance de bacs verts destinés à la collecte sélective sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1908Demandes d'aides financières à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour l'année 2004 - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1909Travaux de carrosserie sur des véhicules poids lourds - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1910Fourniture de carburants par cartes accréditives - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1911Avenants portant modification de dates de reconduction expresse concernant divers marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1912Avenants portant modification de la date de reconduction et de révision des prix des marchés d'études dans le domaine des déchets et du nettoiement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1913Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-1914Régime indemnitaire de grade : ajustements et mesures complémentaires - Délibération - Annexe